ALTESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTESA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 453 758 229. Elle est domiciliée 7 rue Montespan le Magellan, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 4939B.
Fiche d'identité de ALTESA
INSEE- Dénomination
- ALTESA
- SIREN
- 453 758 229
- SIRET (siège)
- 453 758 229 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76453758229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 758 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 7 RUE MONTESPAN LE MAGELLAN, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ALTESA
Autres transports routiers de voyageurs
Finances de ALTESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTESA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTESA
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
453 758 229 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4939B
- 76600 LE HAVREActif
453 758 229 00026 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4939B
- 75014 PARISActif
453 758 229 00042 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 4939B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
453 758 229 00034 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4939B
Documents juridiques de ALTESA
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTESA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTESA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTESA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTESA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : NIVAGGIOLI Serge Raphäel Lucien modification le 29 Mai 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur ALTESA
Quel est le numéro SIREN de ALTESA ?
Le numéro SIREN de ALTESA est 453 758 229. Le SIRET de son siège social est 453 758 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453758229.
Où se situe le siège social de ALTESA ?
Le siège social de ALTESA est situé 7 rue Montespan le Magellan, 91000 Evry-Courcouronnes.
ALTESA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTESA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTESA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Evry-Courcouronnes