ALTESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTESS est une SAS immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 539 676 643. Son siège social est situé 165 rue des Cistes zi les Trois Moulins Bat.c, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par ALPA Group SAS, président de sas.
Fiche d'identité de ALTESS
INSEE- Dénomination
- ALTESS
- SIREN
- 539 676 643
- SIRET (siège)
- 539 676 643 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31539676643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 676 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 56 029 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 04 juin 2014
- Siège social
- 165 RUE DES CISTES ZI LES TROIS MOULINS BAT.C, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTESS
Etude, fabrication, installation, distribution de systémes destinés à l'assainissement de l'air et de l'eau par procédés biotechnologiques
Finances de ALTESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTESS
INSEEBODACCALPA Group SAS
Président de SAS
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2014 à janvier 2022
Gérant · de novembre 2014 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTESS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
539 676 643 00023 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7112B
- 06640 SAINT-JEANNETFermé
539 676 643 00015 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de ALTESS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTESS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2024, désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 18 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTESS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTESS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2024, désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Président : ALPA Group SAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : VANHAECHT Vinciane, Francine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : PICHON Jackie, Gaston, Henri
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09
- création
Date d'effet : 04 juin 2014
Questions fréquentes sur ALTESS
Quel est le numéro SIREN de ALTESS ?
Le numéro SIREN de ALTESS est 539 676 643. Le SIRET de son siège social est 539 676 643 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539676643.
Qui dirige ALTESS ?
ALTESS est dirigée par ALPA Group SAS, président de sas.
Où se situe le siège social de ALTESS ?
Le siège social de ALTESS est situé 165 rue des Cistes zi les Trois Moulins Bat.c, 06600 Antibes.
ALTESS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTESS est-elle en procédure collective ?
Oui. ALTESS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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