ALTESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 359 549, ALTESS est une SCI créée le 13 février 2014. Elle est domiciliée Faye Basse, 24220 Vezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS SECONDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTESS
INSEE- Dénomination
- ALTESS
- SIREN
- 800 359 549
- SIRET (siège)
- 800 359 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23800359549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 359 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- FAYE BASSE, 24220, VEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTESS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ALTESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTESS
INSEEBERTHOU SARL
Autre
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Établissements de ALTESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24220 VEZACSiègeActif
800 359 549 00014 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTESS
INPIComptes annuels de ALTESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTESS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-24
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur ALTESS
Quel est le numéro SIREN de ALTESS ?
Le numéro SIREN de ALTESS est 800 359 549. Le SIRET de son siège social est 800 359 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800359549.
Qui dirige ALTESS ?
ALTESS est dirigée par FRANCOIS SECONDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTESS ?
Le siège social de ALTESS est situé Faye Basse, 24220 Vezac.
ALTESS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTESS.
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