ALTESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
ALTESS est une société civile immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 080 515. Son siège social est situé 20 av du Bel Air, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD Gionta en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALTESS
INSEE- Dénomination
- ALTESS
- SIREN
- 802 080 515
- SIRET (siège)
- 802 080 515 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96802080515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 080 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 20 AV DU BEL AIR, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTESS
L'achat, l'administration, l'exploitation de tous biens immobiliers et notamment d'un bien sis à Paris -75012-, 173 et 173 Bis, rue de Charenton et généralement toutes opérations civiles.
Finances de ALTESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTESS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
802 080 515 00017 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTESS
INPIComptes annuels de ALTESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTESS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Vasseur, Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-03-31
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur ALTESS
Quel est le numéro SIREN de ALTESS ?
Le numéro SIREN de ALTESS est 802 080 515. Le SIRET de son siège social est 802 080 515 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802080515.
Qui dirige ALTESS ?
ALTESS est dirigée par BERNARD Gionta, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTESS ?
Le siège social de ALTESS est situé 20 av du Bel Air, 75012 Paris.
ALTESS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTESS.
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