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ALTESSE

Active
Siren449 737 006SCI21260 SELONGEYCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

ALTESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2003, identifiée par le SIREN 449 737 006. Elle est domiciliée 18 Rte de la Gare, 21260 Selongey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GELEY, gérant.

Fiche d'identité de ALTESSE

Dénomination
ALTESSE
SIREN
449 737 006
SIRET (siège)
449 737 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06449737006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 737 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2003
Siège social
18 RTE DE LA GARE, 21260, SELONGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTESSE

ACUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET PLACEMENTS DE CAPITAUX

Finances de ALTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTESSE

JG

JEAN GELEY

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

MM

MICHELE MAUCERI

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de ALTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeActif

    449 737 006 00014 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALTESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTESSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur ALTESSE

Quel est le numéro SIREN de ALTESSE ?

Le numéro SIREN de ALTESSE est 449 737 006. Le SIRET de son siège social est 449 737 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449737006.

Qui dirige ALTESSE ?

ALTESSE est dirigée par JEAN GELEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTESSE ?

Le siège social de ALTESSE est situé 18 Rte de la Gare, 21260 Selongey.

ALTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTESSE.

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