ALTESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ALTESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 208 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND ELBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTESSE
INSEE- Dénomination
- ALTESSE
- SIREN
- 533 208 468
- SIRET (siège)
- 533 208 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65533208468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 208 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2011
- Siège social
- 128 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTESSE
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers.
Finances de ALTESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTESSE
INSEEÉtablissements de ALTESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
533 208 468 00017 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTESSE
INPIComptes annuels de ALTESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTESSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/11437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00034
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02146
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025022796
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01176
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08150
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/10304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/28808
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2018 · N° 18/08573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 95-12.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-06
- création
Date d'effet : 27 juin 2011
Questions fréquentes sur ALTESSE
Quel est le numéro SIREN de ALTESSE ?
Le numéro SIREN de ALTESSE est 533 208 468. Le SIRET de son siège social est 533 208 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533208468.
Qui dirige ALTESSE ?
ALTESSE est dirigée par ROLAND ELBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTESSE ?
Le siège social de ALTESSE est situé 128 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille.
ALTESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTESSE.
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