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ALTHAYS

Active
Siren478 415 466SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALTHAYS est une SCI immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 415 466. Elle est domiciliée 87 rue du Mont Baron Epagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MOINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de ALTHAYS

Dénomination
ALTHAYS
SIREN
478 415 466
SIRET (siège)
478 415 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72478415466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 415 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
87 RUE DU MONT BARON EPAGNY, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ALTHAYS

L'acquisition et la détention de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial.

Finances de ALTHAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTHAYS

FM

FREDERIC MOINE

Autre

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014

YG

YANN GAUDIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTHAYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    478 415 466 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALTHAYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ALTHAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTHAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTHAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTHAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ALTHAYS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTHAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTHAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MOINE Frédéric nom d'usage : MOINE devient liquidateur. GAUDIN Yann nom d'usage : GAUDIN n'est plus gérant. MOINE Frédéric nom d'usage : MOINE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur ALTHAYS

Quel est le numéro SIREN de ALTHAYS ?

Le numéro SIREN de ALTHAYS est 478 415 466. Le SIRET de son siège social est 478 415 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478415466.

Qui dirige ALTHAYS ?

ALTHAYS est dirigée par FREDERIC MOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTHAYS ?

Le siège social de ALTHAYS est situé 87 rue du Mont Baron Epagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

ALTHAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTHAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTHAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTHAYS.

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