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ALTHEA

Active
Siren448 999 938Société civile27430 DAUBEUF-PRES-VATTEVILLECréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 999 938, ALTHEA est une société civile créée le 17 juin 2003. Elle est domiciliée 10 rue Chevalier, 27430 Daubeuf-Pres-Vatteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY FRUCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALTHEA

Dénomination
ALTHEA
SIREN
448 999 938
SIRET (siège)
448 999 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14448999938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 999 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
310 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 2003
Siège social
10 RUE CHEVALIER, 27430, DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTHEA

L'acquisition, l'administration, et la gestion par bail ou autrement de tous les biens mobiliers ou immobiliers en quelques lieux qu'ils soient situés qui pourront lui appartenir de quelque manière que ce soit et notamment l'administration des biens immobiliers apportés aux présentes. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou opérations notamment cons- tituer l'hypothéque , ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux, des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de ALTHEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTHEA

GF

GUY FRUCHARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de ALTHEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 DAUBEUF-PRES-VATTEVILLESiègeActif

    448 999 938 00013 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de ALTHEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALTHEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTHEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTHEA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTHEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur ALTHEA

Quel est le numéro SIREN de ALTHEA ?

Le numéro SIREN de ALTHEA est 448 999 938. Le SIRET de son siège social est 448 999 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448999938.

Qui dirige ALTHEA ?

ALTHEA est dirigée par GUY FRUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de ALTHEA ?

Le siège social de ALTHEA est situé 10 rue Chevalier, 27430 Daubeuf-Pres-Vatteville.

ALTHEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTHEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTHEA.

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