ALTHEA GESTION
Active6831Z · Agences immobilières
ALTHEA GESTION est une SARL immatriculée le 5 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 677 279. Son siège social est situé 98 av Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ALTHEA GESTION
INSEE- Dénomination
- ALTHEA GESTION
- SIREN
- 512 677 279
- SIRET (siège)
- 512 677 279 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43512677279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 677 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 98 AV ALBERT DE MUN, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTHEA GESTION
Agences immobilières
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Finances de ALTHEA GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTHEA GESTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALTHEA GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
512 677 279 00014 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ALTHEA GESTION
INPIConformité de ALTHEA GESTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTHEA GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTHEA GESTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03139
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01678
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00034
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04605
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00008
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTHEA GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALTHEA GESTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 mai 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur ALTHEA GESTION
Quel est le numéro SIREN de ALTHEA GESTION ?
Le numéro SIREN de ALTHEA GESTION est 512 677 279. Le SIRET de son siège social est 512 677 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512677279.
Où se situe le siège social de ALTHEA GESTION ?
Le siège social de ALTHEA GESTION est situé 98 av Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire.
ALTHEA GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTHEA GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTHEA GESTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTHEA GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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