ALTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
ALTI est une SCI immatriculée le 14 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 869 906. Elle est domiciliée 35 Che de Ravard, 03000 Avermes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXIS MOUSSERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTI
INSEE- Dénomination
- ALTI
- SIREN
- 532 869 906
- SIRET (siège)
- 532 869 906 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66532869906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 869 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 35 CHE DE RAVARD, 03000, AVERMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTI
La gestion, l'exploitation et l'administration à caractère civil de tous terrains et immeubles par bail, location ou autrement ; l'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers par voie d'achat, apport ou échange ; et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droit immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ALTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Thibaut Pierre Gérard CARTELIER
Gérant, Associé · de mai 2021 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03000 AVERMESSiègeFermé
532 869 906 00026 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6820B
- 03400 YZEUREFermé
532 869 906 00018 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTI
INPIComptes annuels de ALTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/10401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 février 2026 · N° 2025010815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/06287
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/09380
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000010
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00077
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03183
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05421
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02521
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00018
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024078378
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01731
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03753
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/09380
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55697
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00378
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02360
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/04509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/16512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/16484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/16481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14ème chambre
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Liquidateur, Associé : MOUSSERIN Alexis, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : MOUSSERIN Alexis, Pierre ; Gérant, Associé : CARTELIER Thibaut Pierre Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : MOUSSERIN Alexis, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-05-31
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur ALTI
Quel est le numéro SIREN de ALTI ?
Le numéro SIREN de ALTI est 532 869 906. Le SIRET de son siège social est 532 869 906 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66532869906.
Qui dirige ALTI ?
ALTI est dirigée par ALEXIS MOUSSERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ALTI ?
Le siège social de ALTI est situé 35 Che de Ravard, 03000 Avermes.
ALTI est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTI.
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