ALTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 163 463, ALTI est une société civile créée le 24 février 2023. Son siège social est situé 49 RTE du Nant du Praz BATIMENT B ETAGE 3 APP301, 74120 Praz-sur-Arly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par THIERRY ROSIER, gérant.
Fiche d'identité de ALTI
INSEE- Dénomination
- ALTI
- SIREN
- 949 163 463
- SIRET (siège)
- 949 163 463 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14949163463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 163 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 49 RTE du Nant du Praz BATIMENT B ETAGE 3 APP301, 74120, Praz-sur-Arly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTI
la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières, l'acquisition, par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux et titres de capitalisation de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, ainsi que l'aliénation de tout ou partie de ces titres de participation ou placement
Finances de ALTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTI
INSEEÉtablissements de ALTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 Praz-sur-ArlySiègeActif
949 163 463 00027 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6430Z
- 74190 PassyFermé
949 163 463 00019 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ALTI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/10401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 février 2026 · N° 2025010815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/06287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/09380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024078378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55697
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/09380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/04509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/16512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/16484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/16481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14ème chambre
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ALTI
Quel est le numéro SIREN de ALTI ?
Le numéro SIREN de ALTI est 949 163 463. Le SIRET de son siège social est 949 163 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14949163463.
Qui dirige ALTI ?
ALTI est dirigée par THIERRY ROSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTI ?
Le siège social de ALTI est situé 49 RTE du Nant du Praz BATIMENT B ETAGE 3 APP301, 74120 Praz-sur-Arly.
ALTI est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTI.
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