ALTI SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 741 982, ALTI SERVICES est une SARL créée le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise, 73800 Arbin. Son activité principale relève du code NAF 930B.
Fiche d'identité de ALTI SERVICES
INSEE- Dénomination
- ALTI SERVICES
- SIREN
- 399 741 982
- SIRET (siège)
- 399 741 982 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399741982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 741 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930B
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 73800, ARBIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALTI SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTI SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTI SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73800 ARBINSiègeFermé
399 741 982 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 930B
- 73600 MOUTIERSFermé
399 741 982 00025 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 930B
Documents juridiques de ALTI SERVICES
INPIComptes annuels de ALTI SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTI SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTI SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur ALTI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ALTI SERVICES ?
Le numéro SIREN de ALTI SERVICES est 399 741 982. Le SIRET de son siège social est 399 741 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399741982.
Où se situe le siège social de ALTI SERVICES ?
Le siège social de ALTI SERVICES est situé Pl de l'Eglise, 73800 Arbin.
ALTI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTI SERVICES.
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