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ALTIANET

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Siren411 959 406SARL75014 PARISCréée le 01 mai 1997

6209Z · Autres activités informatiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 959 406, ALTIANET est une SARL créée le 1er mai 1997. Elle est domiciliée 48 rue Sarrette, 75014 Paris. ALTIANET relève du secteur autres activités informatiques (code NAF 6209Z).

Fiche d'identité de ALTIANET

Dénomination
ALTIANET
SIREN
411 959 406
SIRET (siège)
411 959 406 00033
N° TVA intracommunautaire
FR66411959406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 959 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6209Z - Autres activités informatiques
Date de création
01 mai 1997
Siège social
48 RUE SARRETTE, 75014, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ALTIANET

Autres activités informatiques

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Finances de ALTIANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALTIANET

Anciens dirigeants (1)

DM

Du Vignaux, Hubert Merveilleux

Gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTIANET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    411 959 406 00033 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6209Z

  • 75010 PARISFermé

    411 959 406 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 722C

  • 75011 PARISFermé

    411 959 406 00025 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6209Z

  • 89100 SENSFermé

    411 959 406 00041 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de ALTIANET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Conformité de ALTIANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTIANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2011. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTIANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTIANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALTIANET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Merveilleux Du Vignaux, Hubert, nomination du Gérant : Morin, Olivier.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Marques déposées par ALTIANET

ALTIANET est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EQOON

    N° 3362898 · Déposée le 03 juin 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 03 juin 2015

  • VIDEOSSIMO

    N° 3051232 · Déposée le 13 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 septembre 2020

  • Altianet.com

    N° 3016444 · Déposée le 23 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 23 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTIANET

Quel est le numéro SIREN de ALTIANET ?

Le numéro SIREN de ALTIANET est 411 959 406. Le SIRET de son siège social est 411 959 406 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411959406.

Où se situe le siège social de ALTIANET ?

Le siège social de ALTIANET est situé 48 rue Sarrette, 75014 Paris.

ALTIANET est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTIANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTIANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTIANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.