AltiLaw Avocats
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2025
- 30,4 k€
- Capital social
- 685 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 572 005, AltiLaw Avocats est une SAS créée le 22 mars 2024. Son siège social est situé 25 av du Granier, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2025, elle a enregistré un résultat net de 30,4 k€. Elle est dirigée par Florent FASSIER, président de sas.
Fiche d'identité de AltiLaw Avocats
INSEE- Dénomination
- AltiLaw Avocats
- SIREN
- 987 572 005
- SIRET (siège)
- 987 572 005 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19987572005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 572 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 685 440 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 mars 2024
- Siège social
- 25 AV DU GRANIER, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de AltiLaw Avocats
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Objet social de AltiLaw Avocats
l'exercice de la profession d'avocat telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Finances de AltiLaw Avocats
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | - | - | 30,4 k€ | - | - | 716 k€ | 1,5 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 21 mois · Bilan complet · déposé le 31 juillet 2026
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025
Actif
| Poste | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 675 440 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 85 669 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 761 109 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 270 932 € | 0 € |
| Autres créances | 9 326 € | 0 € |
| Disponibilités | 493 927 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 6 311 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 780 496 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 541 606 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 685 440 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 30 369 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 715 809 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 563 218 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 629 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 218 660 € | 0 € |
| Autres dettes | 32 968 € | 0 € |
| Produits constatés d'avance | 7 321 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 825 797 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 541 606 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de AltiLaw Avocats
INSEEÉtablissements de AltiLaw Avocats
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
987 572 005 00021 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z
- 38240 MeylanFermé
987 572 005 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AltiLaw Avocats
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AltiLaw Avocats
INPIAltiLaw Avocats a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de AltiLaw Avocats
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AltiLaw Avocats. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AltiLaw Avocats n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AltiLaw Avocats n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AltiLaw Avocats
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2024
Marques déposées par AltiLaw Avocats
INPIAltiLaw Avocats est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeALTILAW AVOCATS
N° 5229985 · Déposée le 20 février 2026 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 20 février 2036
- Demande publiéeAltiLaw Avocats
N° 5229975 · Déposée le 20 février 2026 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 20 février 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AltiLaw Avocats
Quel est le numéro SIREN de AltiLaw Avocats ?
Le numéro SIREN de AltiLaw Avocats est 987 572 005. Le SIRET de son siège social est 987 572 005 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19987572005.
Qui dirige AltiLaw Avocats ?
AltiLaw Avocats est dirigée par Florent FASSIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AltiLaw Avocats ?
Le siège social de AltiLaw Avocats est situé 25 av du Granier, 38240 Meylan.
AltiLaw Avocats est-elle toujours en activité ?
Oui, AltiLaw Avocats est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AltiLaw Avocats est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AltiLaw Avocats.
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