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AltiLaw Avocats

Active
Siren987 572 005SAS38240 MEYLANCréée le 22 mars 2024

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2025
30,4 k€
Capital social
685 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 572 005, AltiLaw Avocats est une SAS créée le 22 mars 2024. Son siège social est situé 25 av du Granier, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2025, elle a enregistré un résultat net de 30,4 k€. Elle est dirigée par Florent FASSIER, président de sas.

Fiche d'identité de AltiLaw Avocats

Dénomination
AltiLaw Avocats
SIREN
987 572 005
SIRET (siège)
987 572 005 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19987572005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 572 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
685 440 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 mars 2024
Siège social
25 AV DU GRANIER, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de AltiLaw Avocats

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de AltiLaw Avocats

l'exercice de la profession d'avocat telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AltiLaw Avocats

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2025--30,4 k€--716 k€1,5 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 21 mois · Bilan complet · déposé le 31 juillet 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Fonds commercial675 440 €0 €
Autres immobilisations corporelles85 669 €0 €
TOTAL Actif immobilisé761 109 €0 €
Clients et comptes rattachés270 932 €0 €
Autres créances9 326 €0 €
Disponibilités493 927 €0 €
Charges constatées d'avance6 311 €0 €
TOTAL Actif circulant780 496 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 541 606 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel685 440 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE30 369 €0 €
TOTAL Capitaux propres715 809 €0 €
Emprunts et dettes financières divers563 218 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 629 €0 €
Dettes fiscales et sociales218 660 €0 €
Autres dettes32 968 €0 €
Produits constatés d'avance7 321 €0 €
TOTAL Dettes825 797 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 541 606 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de AltiLaw Avocats

FF

Florent FASSIER

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2024) · 2 ans

TA

Thomas AUFFRET

Directeur général

Depuis la création (22 mars 2024) · 2 ans

Établissements de AltiLaw Avocats

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    987 572 005 00021 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z

  • 38240 MeylanFermé

    987 572 005 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de AltiLaw Avocats

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de AltiLaw Avocats

AltiLaw Avocats a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

31 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de AltiLaw Avocats

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AltiLaw Avocats. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AltiLaw Avocats n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AltiLaw Avocats n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AltiLaw Avocats

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2024

Marques déposées par AltiLaw Avocats

AltiLaw Avocats est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ALTILAW AVOCATS

    N° 5229985 · Déposée le 20 février 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classe 45 · valable jusqu’au 20 février 2036

  • AltiLaw Avocats

    N° 5229975 · Déposée le 20 février 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classe 45 · valable jusqu’au 20 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AltiLaw Avocats

Quel est le numéro SIREN de AltiLaw Avocats ?

Le numéro SIREN de AltiLaw Avocats est 987 572 005. Le SIRET de son siège social est 987 572 005 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19987572005.

Qui dirige AltiLaw Avocats ?

AltiLaw Avocats est dirigée par Florent FASSIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AltiLaw Avocats ?

Le siège social de AltiLaw Avocats est situé 25 av du Granier, 38240 Meylan.

AltiLaw Avocats est-elle toujours en activité ?

Oui, AltiLaw Avocats est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AltiLaw Avocats est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AltiLaw Avocats.