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ALTILYS

Active
Siren448 275 321SARL76420 BIHORELCréée le 05 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTILYS est une SARL immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 275 321. Elle est domiciliée Dom du Chapitre les Aulnes N 2, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de ALTILYS

Dénomination
ALTILYS
SIREN
448 275 321
SIRET (siège)
448 275 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30448275321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 275 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
DOM DU CHAPITRE LES AULNES N 2, 76420, BIHOREL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALTILYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTILYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTILYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeFermé

    448 275 321 00017 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 930E

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé

    448 275 321 00025 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 9602B

Documents juridiques de ALTILYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALTILYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTILYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTILYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTILYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTILYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTILYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTILYS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur ALTILYS

Quel est le numéro SIREN de ALTILYS ?

Le numéro SIREN de ALTILYS est 448 275 321. Le SIRET de son siège social est 448 275 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448275321.

Où se situe le siège social de ALTILYS ?

Le siège social de ALTILYS est situé Dom du Chapitre les Aulnes N 2, 76420 Bihorel.

ALTILYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTILYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTILYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTILYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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