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ALTIMA

Active
Siren949 108 476SCI21200 BeauneCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 108 476, ALTIMA est une SCI créée le 28 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Faubourg Perpreuil, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédérique MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTIMA

Dénomination
ALTIMA
SIREN
949 108 476
SIRET (siège)
949 108 476 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50949108476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 108 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2023
Siège social
14 RUE du Faubourg Perpreuil, 21200, Beaune
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALTIMA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ALTIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTIMA

FM

Frédérique MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

Patrick LATINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de ALTIMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BeauneSiègeActif

    949 108 476 00035 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 21250 Villy-le-MoutierFermé

    949 108 476 00019 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALTIMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ALTIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTIMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTIMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATINIER Patrick, François, Emile ; Gérant : LATINIER Frédérique, Michelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur ALTIMA

Quel est le numéro SIREN de ALTIMA ?

Le numéro SIREN de ALTIMA est 949 108 476. Le SIRET de son siège social est 949 108 476 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50949108476.

Qui dirige ALTIMA ?

ALTIMA est dirigée par Frédérique MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTIMA ?

Le siège social de ALTIMA est situé 14 RUE du Faubourg Perpreuil, 21200 Beaune.

ALTIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTIMA.

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