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ALTIMAREL

Active
Siren793 732 041SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 20 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ALTIMAREL est une SAS immatriculée le 20 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 732 041. Son siège social est situé 847 Rte de Frans Creacite, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z. Elle est dirigée par ALAIN DALTIER, président de sas.

Fiche d'identité de ALTIMAREL

Dénomination
ALTIMAREL
SIREN
793 732 041
SIRET (siège)
793 732 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74793732041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 732 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
20 juin 2013
Siège social
847 RTE DE FRANS CREACITE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTIMAREL

Conception fabrication en sous-traitance et commercialisation aux particuliers et aux professionnels sous toutes formes de commerces de linge de maison produits de décoration et d'équipement de la personne et de la maison vêtements et acessoires pour animaux livres

Finances de ALTIMAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTIMAREL

MA

MARIE ACCARY

Directeur général

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

AD

ALAIN DALTIER

Président de SAS

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ALTIMAREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    793 732 041 00017 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 1392Z

Documents juridiques de ALTIMAREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ALTIMAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTIMAREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTIMAREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2018. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTIMAREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTIMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTIMAREL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2013-06-26

  6. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur ALTIMAREL

Quel est le numéro SIREN de ALTIMAREL ?

Le numéro SIREN de ALTIMAREL est 793 732 041. Le SIRET de son siège social est 793 732 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793732041.

Qui dirige ALTIMAREL ?

ALTIMAREL est dirigée par ALAIN DALTIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTIMAREL ?

Le siège social de ALTIMAREL est situé 847 Rte de Frans Creacite, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ALTIMAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTIMAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTIMAREL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTIMAREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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