ALTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 178 882. Son siège social est situé 14 RUE Jean Perrin, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Chafik BOUSMAHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTIMMO
INSEE- Dénomination
- ALTIMMO
- SIREN
- 999 178 882
- SIRET (siège)
- 999 178 882 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75999178882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 178 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 14 RUE Jean Perrin, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTIMMO
- L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de ALTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
ITDOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de ALTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
999 178 882 00018 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTIMMO
INPIComptes annuels de ALTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/07108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2025-12-20
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur ALTIMMO
Quel est le numéro SIREN de ALTIMMO ?
Le numéro SIREN de ALTIMMO est 999 178 882. Le SIRET de son siège social est 999 178 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75999178882.
Qui dirige ALTIMMO ?
ALTIMMO est dirigée par Chafik BOUSMAHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTIMMO ?
Le siège social de ALTIMMO est situé 14 RUE Jean Perrin, 31100 Toulouse.
ALTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTIMMO.
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