ALTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
ALTINET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 282 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 PL du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jérémy MARIE, gérant.
Fiche d'identité de ALTINET
INSEE- Dénomination
- ALTINET
- SIREN
- 981 282 908
- SIRET (siège)
- 981 282 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04981282908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 282 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 13 PL du Breuil, 43000, Le Puy-en-Velay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTINET
Nettoyage de tous locaux
Finances de ALTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTINET
INSEEÉtablissements de ALTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif
981 282 908 00012 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ALTINET
INPIComptes annuels de ALTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTINET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Marques déposées par ALTINET
INPIALTINET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeALTINET NETTOYAGE GENERAL - VITRERIE
N° 5166653 · Déposée le 23 juillet 2025 · Marque figurative
Classes 1, 3, 37 · valable jusqu’au 23 juillet 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALTINET
Quel est le numéro SIREN de ALTINET ?
Le numéro SIREN de ALTINET est 981 282 908. Le SIRET de son siège social est 981 282 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04981282908.
Qui dirige ALTINET ?
ALTINET est dirigée par Jérémy MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de ALTINET ?
Le siège social de ALTINET est situé 13 PL du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay.
ALTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTINET.
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