ALTIPROJETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTIPROJETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 100 949. Elle est domiciliée 7 Crs de Verdun Gensoul, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par PHILIPPE GILBERT, gérant.
Fiche d'identité de ALTIPROJETS
INSEE- Dénomination
- ALTIPROJETS
- SIREN
- 531 100 949
- SIRET (siège)
- 531 100 949 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65531100949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 100 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 7 CRS DE VERDUN GENSOUL, 69002, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ALTIPROJETS
Prestations de maîtrise d'oeuvre (conception et ou suivi de travaux de construction, ou rénovation de bâtiments) vente de meubles et objets de décoration.
Finances de ALTIPROJETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTIPROJETS
INSEEÉtablissements de ALTIPROJETS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
531 100 949 00027 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7490A
- 69002 LYONFermé
531 100 949 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7111Z
- 73120 COURCHEVELFermé
531 100 949 00035 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4759A
Documents juridiques de ALTIPROJETS
INPIComptes annuels de ALTIPROJETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIPROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTIPROJETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTIPROJETS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 août 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 août 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTIPROJETS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 18/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTIPROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTIPROJETS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2011-03-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur ALTIPROJETS
Quel est le numéro SIREN de ALTIPROJETS ?
Le numéro SIREN de ALTIPROJETS est 531 100 949. Le SIRET de son siège social est 531 100 949 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531100949.
Qui dirige ALTIPROJETS ?
ALTIPROJETS est dirigée par PHILIPPE GILBERT, gérant.
Où se situe le siège social de ALTIPROJETS ?
Le siège social de ALTIPROJETS est situé 7 Crs de Verdun Gensoul, 69002 Lyon.
ALTIPROJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTIPROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTIPROJETS est-elle en procédure collective ?
Oui. ALTIPROJETS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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