Altis
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Altis est une SAS immatriculée le 18 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 965 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rue des Etats Généraux, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Hubert Fontant, président de sas.
Fiche d'identité de Altis
INSEE- Dénomination
- Altis
- SIREN
- 104 965 751
- SIRET (siège)
- 104 965 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54104965751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 965 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 mai 2026
- Siège social
- 23 Rue des Etats Généraux, 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Altis
Services de bureau d'études en batiment : conseil, études et ingénierie technique
Finances de Altis
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Altis
INSEEÉtablissements de Altis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
104 965 751 00019 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 7112B
Documents juridiques de Altis
INPIComptes annuels de Altis
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Altis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Altis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Altis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent Altis. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2023012217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 13 février 2026 · N° 2024008563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-23.286
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01843
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04839
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/06112
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025015402
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00052
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023003047
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02364
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025010275
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024017265
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 avril 2025 · N° 2021007319
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025L00424
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01020
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/05047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/04151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24-40.004
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/50622
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02618
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02469
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-23.103
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/06270
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/08247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-84.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/08513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juin 2010 · N° 08/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juin 2010 · N° 08/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-30.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-80.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-17.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Altis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Altis
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-17 · Début d'activité : 2026-05-13
- création
Date d'effet : 18 mai 2026
Marques déposées par Altis
INPIAltis est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeA Altis MESURES PAR DRONES
N° 5298888 · Déposée le 17 septembre 2026 · Marque figurative
Classes 41, 42 · valable jusqu’au 17 septembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Altis
Quel est le numéro SIREN de Altis ?
Le numéro SIREN de Altis est 104 965 751. Le SIRET de son siège social est 104 965 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54104965751.
Qui dirige Altis ?
Altis est dirigée par Hubert Fontant, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Altis ?
Le siège social de Altis est situé 23 Rue des Etats Généraux, 78000 Versailles.
Altis est-elle toujours en activité ?
Oui, Altis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Altis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Altis.
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