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ALTIS

Active
Siren492 423 082SARL03410 DOMERATCréée le 30 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 423 082, ALTIS est une SARL créée le 30 novembre 2006. Son siège social est situé 170 rue Emile Zola Givrettes Givrettes, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 2370Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEGNERO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALTIS

Dénomination
ALTIS
SIREN
492 423 082
SIRET (siège)
492 423 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95492423082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 423 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2370Z
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
170 RUE EMILE ZOLA GIVRETTES GIVRETTES, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTIS

CD

CHRISTOPHE DEGNERO

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de ALTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeFermé

    492 423 082 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 2370Z

Documents juridiques de ALTIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2011. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur ALTIS

Quel est le numéro SIREN de ALTIS ?

Le numéro SIREN de ALTIS est 492 423 082. Le SIRET de son siège social est 492 423 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492423082.

Qui dirige ALTIS ?

ALTIS est dirigée par CHRISTOPHE DEGNERO, gérant.

Où se situe le siège social de ALTIS ?

Le siège social de ALTIS est situé 170 rue Emile Zola Givrettes Givrettes, 03410 Domerat.

ALTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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