CheckersProcédures

ALTIS SEMICONDUCTOR

Active
Siren423 959 287SNC91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 12 août 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 959 287, ALTIS SEMICONDUCTOR est une SNC créée le 12 août 1999. Son siège social est situé 224 bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 2611Z comme activité principale. ARNAUD Salomon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTIS SEMICONDUCTOR

Dénomination
ALTIS SEMICONDUCTOR
SIREN
423 959 287
SIRET (siège)
423 959 287 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02423959287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 959 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
164 098 263,56 €
Code NAF / APE
2611Z
Date de création
12 août 1999
Siège social
224 BD JOHN KENNEDY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALTIS SEMICONDUCTOR

Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits semi-conducteurs.

Finances de ALTIS SEMICONDUCTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTIS SEMICONDUCTOR

AS

ARNAUD Salomon

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

DS

DANIEL Sénéchault

Commissaire aux comptes suppléant

D

DELOITTE & ASSOCIES SA

Commissaire aux comptes titulaire

S

SDIS 2

Associé indéfiniment et solidairement responsable

S

SDIS 1

Associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CABINET DIDIER KLING ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

C

CISANE

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Paul Raymond Beisson,

Gérant · de août 1999 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTIS SEMICONDUCTOR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    423 959 287 00016 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 2611Z

  • 75008 PARISActif

    423 959 287 00024 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 2611Z

Documents juridiques de ALTIS SEMICONDUCTOR

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ALTIS SEMICONDUCTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIS SEMICONDUCTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTIS SEMICONDUCTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTIS SEMICONDUCTOR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 août 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 août 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2016 · publié le 23 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2016, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Me Florence Tulier-Polge, rue René Cassin - Immeuble Le Mazière 91000 Evry, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTIS SEMICONDUCTOR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTIS SEMICONDUCTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTIS SEMICONDUCTOR

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2016, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Me Florence Tulier-Polge, rue René Cassin - Immeuble Le Mazière 91000 Evry, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Salomon, Arnaud, Gérant non associé partant : Beisson, Jean-Paul

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CISANE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Sénéchault, Daniel

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1999-08-12 · Début d'activité : 1999-07-12

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1999

Marques déposées par ALTIS SEMICONDUCTOR

ALTIS SEMICONDUCTOR est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALTIS SEMICONDUCTOR

    N° 3537994 · Déposée le 15 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 15 novembre 2017

  • ALTIX

    N° 3537993 · Déposée le 15 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 15 novembre 2017

  • ALTIS

    N° 3537992 · Déposée le 15 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 15 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTIS SEMICONDUCTOR

Quel est le numéro SIREN de ALTIS SEMICONDUCTOR ?

Le numéro SIREN de ALTIS SEMICONDUCTOR est 423 959 287. Le SIRET de son siège social est 423 959 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423959287.

Qui dirige ALTIS SEMICONDUCTOR ?

ALTIS SEMICONDUCTOR est dirigée par ARNAUD Salomon, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTIS SEMICONDUCTOR ?

Le siège social de ALTIS SEMICONDUCTOR est situé 224 bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes.

ALTIS SEMICONDUCTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTIS SEMICONDUCTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTIS SEMICONDUCTOR est-elle en procédure collective ?

Oui. ALTIS SEMICONDUCTOR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 août 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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