ALTITUDE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTITUDE DIFFUSION est une SAS immatriculée le 1er septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 305 927. Son siège social est situé 9 av Charles de Gaulle, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B.
Fiche d'identité de ALTITUDE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- ALTITUDE DIFFUSION
- SIREN
- 383 305 927
- SIRET (siège)
- 383 305 927 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59383305927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 305 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2651B
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- 9 AV CHARLES DE GAULLE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTITUDE DIFFUSION
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Finances de ALTITUDE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTITUDE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTITUDE DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
383 305 927 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 2651B
- 25500 MORTEAUActif
383 305 927 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ALTITUDE DIFFUSION
INPIComptes annuels de ALTITUDE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTITUDE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTITUDE DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTITUDE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2012. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTITUDE DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTITUDE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTITUDE DIFFUSION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Marques déposées par ALTITUDE DIFFUSION
INPIALTITUDE DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVION
N° 3342603 · Déposée le 22 février 2005 · Marque verbale
Classes 9, 14, 42 · expirée le 22 février 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALTITUDE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de ALTITUDE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de ALTITUDE DIFFUSION est 383 305 927. Le SIRET de son siège social est 383 305 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383305927.
Où se situe le siège social de ALTITUDE DIFFUSION ?
Le siège social de ALTITUDE DIFFUSION est situé 9 av Charles de Gaulle, 25500 Morteau.
ALTITUDE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTITUDE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTITUDE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTITUDE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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