ALTITUDE PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 650 258, ALTITUDE PROPRETE est une SARL créée le 15 janvier 1995. Elle est domiciliée 14 bd Pierre de Coubertin, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.
Fiche d'identité de ALTITUDE PROPRETE
INSEE- Dénomination
- ALTITUDE PROPRETE
- SIREN
- 399 650 258
- SIRET (siège)
- 399 650 258 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37399650258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 650 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 15 janvier 1995
- Siège social
- 14 BD PIERRE DE COUBERTIN, 58000, NEVERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALTITUDE PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTITUDE PROPRETE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTITUDE PROPRETE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
399 650 258 00011 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 524N
- 58000 NEVERSFermé
399 650 258 00029 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 524N
Documents juridiques de ALTITUDE PROPRETE
INPIComptes annuels de ALTITUDE PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTITUDE PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTITUDE PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTITUDE PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTITUDE PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/01323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTITUDE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTITUDE PROPRETE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1995
Questions fréquentes sur ALTITUDE PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de ALTITUDE PROPRETE ?
Le numéro SIREN de ALTITUDE PROPRETE est 399 650 258. Le SIRET de son siège social est 399 650 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399650258.
Où se situe le siège social de ALTITUDE PROPRETE ?
Le siège social de ALTITUDE PROPRETE est situé 14 bd Pierre de Coubertin, 58000 Nevers.
ALTITUDE PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTITUDE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTITUDE PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTITUDE PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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