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ALTIVERT

Active
Siren440 727 428SARL91700 VILLIERS-SUR-ORGECréée le 02 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 727 428, ALTIVERT est une SARL créée le 2 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Marie Curie zi Pointe A l'Abbe, 91700 Villiers-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ALTIVERT

Dénomination
ALTIVERT
SIREN
440 727 428
SIRET (siège)
440 727 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31440727428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 727 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
11 RUE MARIE CURIE ZI POINTE A L'ABBE, 91700, VILLIERS-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ALTIVERT

altivert.frlws---ligne-web-serviceslws_lws.frlws.frlwshosting@LwsFrance

Objet social de ALTIVERT

Services d'aménagement paysager

Finances de ALTIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTIVERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 VILLIERS-SUR-ORGESiègeActif

    440 727 428 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ALTIVERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ALTIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTIVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTIVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2015. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTIVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTIVERT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur ALTIVERT

Quel est le numéro SIREN de ALTIVERT ?

Le numéro SIREN de ALTIVERT est 440 727 428. Le SIRET de son siège social est 440 727 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440727428.

Où se situe le siège social de ALTIVERT ?

Le siège social de ALTIVERT est situé 11 rue Marie Curie zi Pointe A l'Abbe, 91700 Villiers-sur-Orge.

ALTIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTIVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTIVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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