ALTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTM est une SCI immatriculée le 18 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 803 042. Elle est domiciliée 9 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 35132 Vezin-le-Coquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ALAN RORTAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTM
INSEE- Dénomination
- ALTM
- SIREN
- 817 803 042
- SIRET (siège)
- 817 803 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69817803042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 803 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 9 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 35132, VEZIN-LE-COQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTM
INSEEÉtablissements de ALTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35132 VEZIN-LE-COQUETSiègeActif
817 803 042 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ALTM
INPIComptes annuels de ALTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/57955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur ALTM
Quel est le numéro SIREN de ALTM ?
Le numéro SIREN de ALTM est 817 803 042. Le SIRET de son siège social est 817 803 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69817803042.
Qui dirige ALTM ?
ALTM est dirigée par ALAN RORTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTM ?
Le siège social de ALTM est situé 9 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 35132 Vezin-le-Coquet.
ALTM est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTM.
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