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ALTO

Active
Siren400 911 707SARL30250 SOMMIERESCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 911 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Leon Penchinat, 30250 Sommieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 363Z.

Fiche d'identité de ALTO

Dénomination
ALTO
SIREN
400 911 707
SIRET (siège)
400 911 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26400911707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 911 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
363Z
Date de création
16 mai 1995
Siège social
11 RUE LEON PENCHINAT, 30250, SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeFermé

    400 911 707 00018 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 363Z

Documents juridiques de ALTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur ALTO

Quel est le numéro SIREN de ALTO ?

Le numéro SIREN de ALTO est 400 911 707. Le SIRET de son siège social est 400 911 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400911707.

Où se situe le siège social de ALTO ?

Le siège social de ALTO est situé 11 rue Leon Penchinat, 30250 Sommieres.

ALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTO.

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