ALTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 107 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Mare Rouge, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN JOSNIN, gérant.
Fiche d'identité de ALTO
INSEE- Dénomination
- ALTO
- SIREN
- 791 107 857
- SIRET (siège)
- 791 107 857 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42791107857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 107 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- 2 RUE DE LA MARE ROUGE, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTO
La société a pour objet en France et dans tous pays: - de pratiquer la médiation, - d'organiser le recours à la médiation comme mode de règlements des conflits, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, - prestations de conseils, - la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - et généralement toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de ALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTO
INSEEÉtablissements de ALTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeFermé
791 107 857 00017 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ALTO
INPIComptes annuels de ALTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/00556
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00563
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53927
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00421
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01012
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52807
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00094
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F01695
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00614
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52192
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06816
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03413
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05207
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02332
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02120
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04442
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00776
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023F00742
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Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L02101
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00641
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00495
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03534
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03535
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01658
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/08247
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00099
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01372
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 09/05079
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00909
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00799
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/54592
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/09155
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/07746
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04802
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01637
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53845
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07477
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 21-14.947
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/02332
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Décision du 06 février 2024 · N° 21/00693
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01197
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/09275
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 09/05079
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01050
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/58475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/15477
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-16.703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 19-23.143
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01134
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/04276
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/03644
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 18/01416
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/19607
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/10904
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/04276
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
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Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.720
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Décision du 30 juin 2015 · N° 14/12687
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Décision du 21 janvier 2010 · N° 08/09608
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.665
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Décision du 04 mars 1999 · N° 96-15.975
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Josnin, Julien Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2012-10-26
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur ALTO
Quel est le numéro SIREN de ALTO ?
Le numéro SIREN de ALTO est 791 107 857. Le SIRET de son siège social est 791 107 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791107857.
Qui dirige ALTO ?
ALTO est dirigée par JULIEN JOSNIN, gérant.
Où se situe le siège social de ALTO ?
Le siège social de ALTO est situé 2 rue de la Mare Rouge, 44190 Clisson.
ALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTO.
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