ALTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ALTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 917 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Dogonnerie LITHAIRE, 50250 Montsenelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thomas GUERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTO
INSEE- Dénomination
- ALTO
- SIREN
- 953 917 473
- SIRET (siège)
- 953 917 473 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37953917473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 917 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- 2 RUE de la Dogonnerie LITHAIRE, 50250, Montsenelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTO
l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers
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Finances de ALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTO
INSEEDRACAENA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans
Établissements de ALTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50250 MontsenelleSiègeActif
953 917 473 00027 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B
- 14000 CaenFermé
953 917 473 00019 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTO
INPIComptes annuels de ALTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00556
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53927
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01012
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52807
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F01695
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/06927
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2026-09-23 · Début d'activité : 2026-09-04
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-06-27
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur ALTO
Quel est le numéro SIREN de ALTO ?
Le numéro SIREN de ALTO est 953 917 473. Le SIRET de son siège social est 953 917 473 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37953917473.
Qui dirige ALTO ?
ALTO est dirigée par Thomas GUERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTO ?
Le siège social de ALTO est situé 2 RUE de la Dogonnerie LITHAIRE, 50250 Montsenelle.
ALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTO.
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