ALTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 106 098, ALTOR est une SA créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Chataigniers zi, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 252E comme activité principale.
Fiche d'identité de ALTOR
INSEE- Dénomination
- ALTOR
- SIREN
- 313 106 098
- SIRET (siège)
- 313 106 098 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85313106098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 106 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 252E
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- RUE DES CHATAIGNIERS ZI, 44190, CLISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeFermé
313 106 098 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 252E
- 44590 DERVALFermé
313 106 098 00038 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 252E
Documents juridiques de ALTOR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTOR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/06125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Marques déposées par ALTOR
INPIALTOR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALTOR
Quel est le numéro SIREN de ALTOR ?
Le numéro SIREN de ALTOR est 313 106 098. Le SIRET de son siège social est 313 106 098 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85313106098.
Où se situe le siège social de ALTOR ?
Le siège social de ALTOR est situé rue des Chataigniers zi, 44190 Clisson.
ALTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTOR.
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