ALTRAN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 787 060, ALTRAN SA est une société étrangère créée le 15 mars 2011. Son siège social est situé av de Tervueren 142 144, 1150 Woluwe St Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ALTRAN SA
INSEE- Dénomination
- ALTRAN SA
- SIREN
- 793 787 060
- SIRET (siège)
- 793 787 060 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37793787060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 787 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- AV DE TERVUEREN 142 144, 1150 WOLUWE ST PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTRAN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTRAN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALTRAN SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1150 WOLUWE ST PIERRESiègeActif
793 787 060 00011 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ALTRAN SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALTRAN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTRAN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTRAN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTRAN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTRAN SA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-13.672
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03263
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01186
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Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.832
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.262
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2020 · N° 17/09149
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2020 · N° 17/09043
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/00550
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/00549
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/00547
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTRAN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTRAN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur ALTRAN SA
Quel est le numéro SIREN de ALTRAN SA ?
Le numéro SIREN de ALTRAN SA est 793 787 060. Le SIRET de son siège social est 793 787 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793787060.
Où se situe le siège social de ALTRAN SA ?
Le siège social de ALTRAN SA est situé av de Tervueren 142 144, 1150 Woluwe St Pierre.
ALTRAN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTRAN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTRAN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTRAN SA.
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