CheckersProcédures

ALTRANS

Active
Siren321 078 305SAS31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUCréée le 02 mars 1981
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
854 k€
Effectif
Non publié

ALTRANS est une SAS immatriculée le 2 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 078 305. Son siège social est situé à Saint-Elix-le-Chateau (31430). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par ANDRE LABATUT, président de sas.

Fiche d'identité de ALTRANS

Dénomination
ALTRANS
SIREN
321 078 305
SIRET (siège)
321 078 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95321078305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 078 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
854 419,4 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
02 mars 1981
Siège social
, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ALTRANS

VOIR STATUTS

Finances de ALTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTRANS

AL

ANDRE LABATUT

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 1981) · 45 ans

YB

YVES BESNARD

Directeur général

Depuis la création (02 mars 1981) · 45 ans

GB

GILLES BERNAT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (02 mars 1981) · 45 ans

S

SYGNATURES SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (02 mars 1981) · 45 ans

Établissements de ALTRANS

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeActif

    321 078 305 00018 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 4941A

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEActif

    321 078 305 00059 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4941A

  • 13127 VITROLLESActif

    321 078 305 00026 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 4941A

  • 38490 CHIMILINFermé

    321 078 305 00042 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 602M

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé

    321 078 305 00034 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 602M

Documents juridiques de ALTRANS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ALTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTRANS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTRANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1981

Questions fréquentes sur ALTRANS

Quel est le numéro SIREN de ALTRANS ?

Le numéro SIREN de ALTRANS est 321 078 305. Le SIRET de son siège social est 321 078 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95321078305.

Qui dirige ALTRANS ?

ALTRANS est dirigée par ANDRE LABATUT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTRANS ?

Le siège social de ALTRANS est situé 31430 Saint-Elix-le-Chateau.

ALTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTRANS est-elle en procédure collective ?

ALTRANS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret interurbains

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941A

Entreprises à Saint-Elix-le-Chateau

Toutes les entreprises à Saint-Elix-le-Chateau