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484 659 958

Active
Siren484 659 958Entrepreneur individuel ANNECYCréée le 08 mars 2010
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 484 659 958

Dénomination
484 659 958
SIREN
484 659 958
SIRET (siège)
484 659 958 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35484659958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 659 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399CZ
Date de création
08 mars 2010
Siège social
ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 659 958

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 484 659 958

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 659 958

2 établissements, dont 0 en activité.

  • ANNECYSiègeFermé

    484 659 958 00025 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7010Z

  • ANNECYFermé

    484 659 958 00017 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 4399C

Conformité de 484 659 958

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 659 958.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 janvier 2010. Plan arrêté le 05 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 484 659 958 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 659 958

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

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