ALTURA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ALTURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 347 607. Son siège social est situé 40 RUE Mozart, 95520 Osny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Larbi MOUSSOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTURA
INSEE- Dénomination
- ALTURA
- SIREN
- 994 347 607
- SIRET (siège)
- 994 347 607 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87994347607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 347 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 40 RUE Mozart, 95520, Osny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ALTURA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tout biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de ALTURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTURA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ALTURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OsnySiègeActif
994 347 607 00016 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTURA
INPIConformité de ALTURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTURA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 avril 2026 · N° 2023003347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 15/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 mai 2014 · N° 11/21410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALTURA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-22
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur ALTURA
Quel est le numéro SIREN de ALTURA ?
Le numéro SIREN de ALTURA est 994 347 607. Le SIRET de son siège social est 994 347 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87994347607.
Qui dirige ALTURA ?
ALTURA est dirigée par Larbi MOUSSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTURA ?
Le siège social de ALTURA est situé 40 RUE Mozart, 95520 Osny.
ALTURA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTURA.
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