ALTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ALTUS est une SCI immatriculée le 13 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 215 778. Elle est domiciliée 182 CHE de la Tour, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Didier RAVANAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTUS
INSEE- Dénomination
- ALTUS
- SIREN
- 103 215 778
- SIRET (siège)
- 103 215 778 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66103215778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 215 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 182 CHE de la Tour, 38210, Saint-Quentin-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTUS
- Toutes activités, par tous moyens, d'acquisition, de mise en valeur, d'aménagement, d'administration, d'exploitation par bail, mise en location de locaux meublés ou non meublés, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ; - À titre accessoire ou exceptionnel : - la souscription de tout emprunt, l'octroi de toute garantie nécessaire à la réalisation d'opérations mentionnées au premier alinéa ; - l'aliénation de tout bien ou droit devenu inutile à la Société, que ce soit par vente, échange ou apport en société ; - La mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou de plusieurs associés, de tout bien ou droit ; - Toutes activités et opérations concourant à la réalisation de ces activités ou à tout objet similaire ou connexe, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société, notamment participation, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, opérations, entreprises.
Finances de ALTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de ALTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 Saint-Quentin-sur-IsèreSiègeActif
103 215 778 00012 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024013039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024J00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001334
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024F02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 février 2024 · N° 21/13050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01337
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/06006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-13.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-14.565
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Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03389
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Décision du 12 mai 2004 · N° 00-19.305
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-42.210
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Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-21.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-20
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur ALTUS
Quel est le numéro SIREN de ALTUS ?
Le numéro SIREN de ALTUS est 103 215 778. Le SIRET de son siège social est 103 215 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66103215778.
Qui dirige ALTUS ?
ALTUS est dirigée par Didier RAVANAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTUS ?
Le siège social de ALTUS est situé 182 CHE de la Tour, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère.
ALTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTUS.
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