ALTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTUS est une SARL immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 087 441. Son siège social est situé Rte Sacre Coeur Ctre Ccial Score B 16, 97420 Le Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. PETER MERTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTUS
INSEE- Dénomination
- ALTUS
- SIREN
- 442 087 441
- SIRET (siège)
- 442 087 441 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442087441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 087 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- RTE SACRE COEUR CTRE CCIAL SCORE B 16, 97420, LE PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTUS
Achat et vente de tous produits, participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ALTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTUS
INSEEGérant
Établissements de ALTUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
442 087 441 00022 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4771Z
- 97400 SAINT-DENISActif
442 087 441 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ALTUS
INPIComptes annuels de ALTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024013039
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01186
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Décision du 21 avril 2023 · N° 23/06006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTUS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
HEO-HSIEN-KAI Brigitte nom d'usage : CHIN YIN LIM n'est plus gérant. MERTES Peter nom d'usage : MERTES devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur ALTUS
Quel est le numéro SIREN de ALTUS ?
Le numéro SIREN de ALTUS est 442 087 441. Le SIRET de son siège social est 442 087 441 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442087441.
Qui dirige ALTUS ?
ALTUS est dirigée par PETER MERTES, gérant.
Où se situe le siège social de ALTUS ?
Le siège social de ALTUS est situé Rte Sacre Coeur Ctre Ccial Score B 16, 97420 Le Port.
ALTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTUS.
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