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ALTUS

Active
Siren481 278 794Société civile59294 HAUSSYCréée le 11 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ALTUS est une société civile immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 278 794. Elle est domiciliée 14 rue Pasteur, 59294 Haussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par GUY DEGROOTE, gérant.

Fiche d'identité de ALTUS

Dénomination
ALTUS
SIREN
481 278 794
SIRET (siège)
481 278 794 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27481278794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 278 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 mars 2005
Siège social
14 RUE PASTEUR, 59294, HAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTUS

PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES PAR VOIE D'ACHAT DE SOUSCRIPTION D'APPORT D'ECHANGE DE TITRES OU DROITS SOCIAUX

Finances de ALTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTUS

SD

SYLVIE DAUTEL

Autre

Depuis la création (11 mars 2005) · 21 ans

GD

GUY DEGROOTE

Gérant

Depuis la création (11 mars 2005) · 21 ans

Établissements de ALTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59294 HAUSSYSiègeActif

    481 278 794 00013 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ALTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ALTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur ALTUS

Quel est le numéro SIREN de ALTUS ?

Le numéro SIREN de ALTUS est 481 278 794. Le SIRET de son siège social est 481 278 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481278794.

Qui dirige ALTUS ?

ALTUS est dirigée par GUY DEGROOTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTUS ?

Le siège social de ALTUS est situé 14 rue Pasteur, 59294 Haussy.

ALTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTUS.

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