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ALTUS BATIMENT

Active
Siren493 341 044SARL95500 GONESSECréée le 15 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTUS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 341 044. Elle est domiciliée Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ALTUS BATIMENT

Dénomination
ALTUS BATIMENT
SIREN
493 341 044
SIRET (siège)
493 341 044 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54493341044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 341 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTUS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTUS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTUS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    493 341 044 00011 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ALTUS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALTUS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTUS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTUS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTUS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTUS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTUS BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur ALTUS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ALTUS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ALTUS BATIMENT est 493 341 044. Le SIRET de son siège social est 493 341 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54493341044.

Où se situe le siège social de ALTUS BATIMENT ?

Le siège social de ALTUS BATIMENT est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.

ALTUS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTUS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTUS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTUS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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