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ALTUS CONSTRUCTION

Active
Siren514 540 954SARL44850 SAINT-MARS-DU-DESERTCréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 540 954, ALTUS CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Ceriseraie, 44850 Saint-Mars-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ALTUS CONSTRUCTION

Dénomination
ALTUS CONSTRUCTION
SIREN
514 540 954
SIRET (siège)
514 540 954 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85514540954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 540 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
ZI LA CERISERAIE, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALTUS CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles

Finances de ALTUS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTUS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTUS CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif

    514 540 954 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4120A

  • 75010 PARISFermé

    514 540 954 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ALTUS CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ALTUS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTUS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTUS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2012. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehmet Aydin pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTUS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTUS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTUS CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehmet Aydin pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur ALTUS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ALTUS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ALTUS CONSTRUCTION est 514 540 954. Le SIRET de son siège social est 514 540 954 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514540954.

Où se situe le siège social de ALTUS CONSTRUCTION ?

Le siège social de ALTUS CONSTRUCTION est situé zi la Ceriseraie, 44850 Saint-Mars-du-Desert.

ALTUS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTUS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTUS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTUS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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