ALTUS SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 250 455, ALTUS SAS est une SAS créée le 8 juillet 2019. Elle est domiciliée 2856 RTE de Montpitol, 31380 Roquesérière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par LUCILLE ROBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALTUS SAS
INSEE- Dénomination
- ALTUS SAS
- SIREN
- 852 250 455
- SIRET (siège)
- 852 250 455 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60852250455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 250 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 juillet 2019
- Siège social
- 2856 RTE de Montpitol, 31380, Roquesérière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTUS SAS
Toutes prestations d'études, de conseil ou d'actions opérationnelles terrain en matière de conception, de déploiement, d'analyse ou d'audits technique, économique ou financiers de réseaux de télécommunications.
Finances de ALTUS SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTUS SAS
INSEEÉtablissements de ALTUS SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31380 RoquesérièreSiègeActif
852 250 455 00023 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 7112B
- 31000 ToulouseFermé
852 250 455 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de ALTUS SAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTUS SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTUS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTUS SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTUS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTUS SAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024013039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024J00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001334
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00032
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024F02297
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06298
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 février 2024 · N° 21/13050
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTUS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTUS SAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 08 juillet 2019
Questions fréquentes sur ALTUS SAS
Quel est le numéro SIREN de ALTUS SAS ?
Le numéro SIREN de ALTUS SAS est 852 250 455. Le SIRET de son siège social est 852 250 455 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60852250455.
Qui dirige ALTUS SAS ?
ALTUS SAS est dirigée par LUCILLE ROBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de ALTUS SAS ?
Le siège social de ALTUS SAS est situé 2856 RTE de Montpitol, 31380 Roquesérière.
ALTUS SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTUS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTUS SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTUS SAS.
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