ALU BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 111 667, ALU BAT est une SCI créée le 7 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Thulay, 25310 Herimoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LEGAT, gérant.
Fiche d'identité de ALU BAT
INSEE- Dénomination
- ALU BAT
- SIREN
- 900 111 667
- SIRET (siège)
- 900 111 667 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28900111667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 111 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- 12 RUE DE THULAY, 25310, HERIMONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALU BAT
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de ALU BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALU BAT
INSEEJL INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans
Établissements de ALU BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 HERIMONCOURTSiègeActif
900 111 667 00011 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALU BAT
INPIComptes annuels de ALU BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALU BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALU BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALU BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALU BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALU BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALU BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-06-03
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Questions fréquentes sur ALU BAT
Quel est le numéro SIREN de ALU BAT ?
Le numéro SIREN de ALU BAT est 900 111 667. Le SIRET de son siège social est 900 111 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28900111667.
Qui dirige ALU BAT ?
ALU BAT est dirigée par JEROME LEGAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALU BAT ?
Le siège social de ALU BAT est situé 12 rue de Thulay, 25310 Herimoncourt.
ALU BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALU BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALU BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALU BAT.
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