ALUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 428 484. Elle est domiciliée 131 rue de Crequi, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de ALUBAT
INSEE- Dénomination
- ALUBAT
- SIREN
- 479 428 484
- SIRET (siège)
- 479 428 484 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479428484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 428 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 131 RUE DE CREQUI, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALUBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALUBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
479 428 484 00014 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 454C
Documents juridiques de ALUBAT
INPIComptes annuels de ALUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALUBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC-TJ
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2023 · N° 22/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALUBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur ALUBAT
Quel est le numéro SIREN de ALUBAT ?
Le numéro SIREN de ALUBAT est 479 428 484. Le SIRET de son siège social est 479 428 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479428484.
Où se situe le siège social de ALUBAT ?
Le siège social de ALUBAT est situé 131 rue de Crequi, 69006 Lyon 6eme.
ALUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALUBAT.
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