ALUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 712 825, ALUBAT est une SARL créée le 27 juin 2006. Elle est domiciliée 14 rue Nationale, 37270 Azay sur Cher. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par VIVIANE ARDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALUBAT
INSEE- Dénomination
- ALUBAT
- SIREN
- 490 712 825
- SIRET (siège)
- 490 712 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42490712825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 712 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 14 RUE NATIONALE, 37270, AZAY SUR CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALUBAT
INSEEÉtablissements de ALUBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37270 AZAY SUR CHERSiègeFermé
490 712 825 00010 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 4332B
Documents juridiques de ALUBAT
INPIComptes annuels de ALUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALUBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2008. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours.
Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALUBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC-TJ
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2023 · N° 22/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALUBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur ALUBAT
Quel est le numéro SIREN de ALUBAT ?
Le numéro SIREN de ALUBAT est 490 712 825. Le SIRET de son siège social est 490 712 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42490712825.
Qui dirige ALUBAT ?
ALUBAT est dirigée par VIVIANE ARDRE, gérant.
Où se situe le siège social de ALUBAT ?
Le siège social de ALUBAT est situé 14 rue Nationale, 37270 Azay sur Cher.
ALUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALUBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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