ALUTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 230 064, ALUTEC est une SARL créée le 16 décembre 1996. Son siège social est situé rue Pasteur zone Industrielle, 54230 Neuves-Maisons. L'entreprise déclare le code NAF 292F comme activité principale.
Fiche d'identité de ALUTEC
INSEE- Dénomination
- ALUTEC
- SIREN
- 410 230 064
- SIRET (siège)
- 410 230 064 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85410230064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 230 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- RUE PASTEUR ZONE INDUSTRIELLE, 54230, NEUVES-MAISONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALUTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALUTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALUTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54230 NEUVES-MAISONSSiègeFermé
410 230 064 00017 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 292F
Documents juridiques de ALUTEC
INPIComptes annuels de ALUTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALUTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALUTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALUTEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-40.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALUTEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur ALUTEC
Quel est le numéro SIREN de ALUTEC ?
Le numéro SIREN de ALUTEC est 410 230 064. Le SIRET de son siège social est 410 230 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410230064.
Où se situe le siège social de ALUTEC ?
Le siège social de ALUTEC est situé rue Pasteur zone Industrielle, 54230 Neuves-Maisons.
ALUTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALUTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALUTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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