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ALUTEC

Active
Siren503 936 056SARL14540 BOURGUEBUSCréée le 17 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALUTEC est une SARL immatriculée le 17 octobre 2008 sous le numéro SIREN 503 936 056. Son siège social est situé 200 bd de l'Europe, 14540 Bourguebus. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC NAZE, gérant.

Fiche d'identité de ALUTEC

Dénomination
ALUTEC
SIREN
503 936 056
SIRET (siège)
503 936 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33503936056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 936 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
17 octobre 2008
Siège social
200 BD DE L'EUROPE, 14540, BOURGUEBUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALUTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALUTEC

FN

FREDERIC NAZE

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

Anciens dirigeants (2)

JD

Jean-Louis Marie-Claude Noël DESROSIERS

Gérant(e) · de novembre 2008 à novembre 2008

FM

François, Paul, Joseph MERCIER

Gérant(e) · de octobre 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALUTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14540 BOURGUEBUSSiègeFermé

    503 936 056 00012 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 4332C

Documents juridiques de ALUTEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ALUTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALUTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALUTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2011. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur naze Frédéric pour une durée de 12 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALUTEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALUTEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur naze Frédéric pour une durée de 12 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : NAZE Frédéric Jean, Louis.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : DESROSIERS Jean-Louis Marie-Claude Noël.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-28

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur ALUTEC

Quel est le numéro SIREN de ALUTEC ?

Le numéro SIREN de ALUTEC est 503 936 056. Le SIRET de son siège social est 503 936 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503936056.

Qui dirige ALUTEC ?

ALUTEC est dirigée par FREDERIC NAZE, gérant.

Où se situe le siège social de ALUTEC ?

Le siège social de ALUTEC est situé 200 bd de l'Europe, 14540 Bourguebus.

ALUTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ALUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALUTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALUTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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