ALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 959 310, ALVA est une SARL créée le 29 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Cotes Village d'Entreprises, 74100 Ville-la-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4753Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ALVA
INSEE- Dénomination
- ALVA
- SIREN
- 440 959 310
- SIRET (siège)
- 440 959 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440959310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 959 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4753Z
- Date de création
- 29 décembre 2001
- Siège social
- 6 CHE DES COTES VILLAGE D'ENTREPRISES, 74100, VILLE-LA-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeFermé
440 959 310 00010 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 4753Z
Documents juridiques de ALVA
INPIComptes annuels de ALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALVA.
Ouverte le 07 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur, Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc - BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/14995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2020 · N° 17/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur, Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc - BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
nomination de IANNOTTA (Maryline), en qualité de gérant, suite à la démission de BASSO (Jean-Luc).
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 29 décembre 2001
Questions fréquentes sur ALVA
Quel est le numéro SIREN de ALVA ?
Le numéro SIREN de ALVA est 440 959 310. Le SIRET de son siège social est 440 959 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440959310.
Où se situe le siège social de ALVA ?
Le siège social de ALVA est situé 6 Che des Cotes Village d'Entreprises, 74100 Ville-la-Grand.
ALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALVA est-elle en procédure collective ?
ALVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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