ALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALVA est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 730 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 1329 Che Paul Venel, 83110 Sanary sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEAN SERRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALVA
INSEE- Dénomination
- ALVA
- SIREN
- 813 730 264
- SIRET (siège)
- 813 730 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813730264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 730 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 25 septembre 2015
- Siège social
- 1329 CHE PAUL VENEL, 83110, SANARY SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALVA
Investissements mobiliers et immobiliers de toute nature; placements mobiliers et immobiliers de toute sorte ;et plus généralement l'accomplissement de toutes opérations industrieles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement ou etre utiles à l'objet social , ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de ALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALVA
INSEEÉtablissements de ALVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY SUR MERSiègeActif
813 730 264 00013 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ALVA
INPIComptes annuels de ALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/14995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2020 · N° 17/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-09
- création
Date d'effet : 25 septembre 2015
Questions fréquentes sur ALVA
Quel est le numéro SIREN de ALVA ?
Le numéro SIREN de ALVA est 813 730 264. Le SIRET de son siège social est 813 730 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813730264.
Qui dirige ALVA ?
ALVA est dirigée par JEAN SERRA, gérant.
Où se situe le siège social de ALVA ?
Le siège social de ALVA est situé 1329 Che Paul Venel, 83110 Sanary sur Mer.
ALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALVA.
Entreprises similaires
Même activité à Sanary sur Mer
