ALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 345 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Henri Cavallier, 89100 Saint-Denis-les-Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par stephane BELLIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALVA
INSEE- Dénomination
- ALVA
- SIREN
- 979 345 477
- SIRET (siège)
- 979 345 477 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48979345477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 345 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2023
- Siège social
- 3 RUE HENRI CAVALLIER, 89100, SAINT-DENIS-LES-SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALVA
Propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés par la société. Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de son objet social.
Finances de ALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALVA
INSEESTARDGOUP
Associé indéfiniment responsable
BELLI
Associé indéfiniment responsable
LARIALE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ALVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSSiègeActif
979 345 477 00025 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
979 345 477 00017 · ouvert le 09 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALVA
INPIComptes annuels de ALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01265
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/14995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2020 · N° 17/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant non associé : BELLIARD Stéphane, Marcel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-09-09
- création
Date d'effet : 12 septembre 2023
Questions fréquentes sur ALVA
Quel est le numéro SIREN de ALVA ?
Le numéro SIREN de ALVA est 979 345 477. Le SIRET de son siège social est 979 345 477 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48979345477.
Qui dirige ALVA ?
ALVA est dirigée par stephane BELLIARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALVA ?
Le siège social de ALVA est situé 3 rue Henri Cavallier, 89100 Saint-Denis-les-Sens.
ALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALVA.
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