ALVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ALVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 429 139 884. Son siège social est situé 4 All de l'Amiral Halgand, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE BRIANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALVAL
INSEE- Dénomination
- ALVAL
- SIREN
- 429 139 884
- SIRET (siège)
- 429 139 884 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65429139884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 139 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 4 ALL DE L'AMIRAL HALGAND, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALVAL
acquisition et gestion de biens immobilièrs
Finances de ALVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans
Établissements de ALVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
429 139 884 00028 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
429 139 884 00010 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de ALVAL
INPIComptes annuels de ALVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALVAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/09437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 février 2013 · N° 12/11294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur ALVAL
Quel est le numéro SIREN de ALVAL ?
Le numéro SIREN de ALVAL est 429 139 884. Le SIRET de son siège social est 429 139 884 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65429139884.
Qui dirige ALVAL ?
ALVAL est dirigée par CECILE BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALVAL ?
Le siège social de ALVAL est situé 4 All de l'Amiral Halgand, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
ALVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALVAL.
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